Conditions générales de vente

1. Vendeur et champ d’application

Soriade, micro-entreprise représentée par Solène Jardin,
34B rue Martin Vinay, 26000 Valence, France.
RCS Romans-sur-Isère – SIREN 994 716 769 – SIRET 994 716 769 00017
Contact : solene@soriade.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute vente réalisée sur le site https://soriade.fr à destination de consommateurs au sens du Code de la consommation, domiciliés en France métropolitaine.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les pages produit.
Des variations minimes de rendu peuvent exister selon les écrans.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le client est informé et remboursé sans délai ou, avec son accord, informé d’un réassort.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

4. Commande

Le parcours de commande permet au client de vérifier le détail, le prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant confirmation.

La vente est formée à compter de l’envoi de l’e-mail de confirmation de commande.

Soriade se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour motif légitime, notamment en cas de fraude présumée, d’anomalie de paiement ou de litige antérieur non résolu.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via des prestataires agréés (ex. Stripe, PayPal).

Soriade ne stocke aucune donnée bancaire.
En cas de refus de paiement par l’opérateur, la commande est annulée.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine via Colissimo ou Mondial Relay.

Les délais de livraison sont indicatifs et communiqués lors de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant paiement.

Le transfert des risques intervient lors de la remise matérielle du produit au client ou au point relais choisi.

En cas de dépassement du délai indiqué, le client peut mettre Soriade en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut, il peut résoudre la vente et obtenir le remboursement des sommes versées.

7. Réception

À la réception, le client est tenu de vérifier l’état du colis et du produit.
Toute anomalie doit être signalée sans délai à Soriade, accompagnée de photos si possible.
Les réserves formulées auprès du transporteur facilitent le traitement du dossier.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

La rétractation est notifiée à solene@soriade.fr par une déclaration dénuée d’ambiguïté ou via le formulaire ci-après.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine complet (neufs, non utilisés, avec accessoires et emballage) au plus tard 14 jours après notification.

Les frais de retour sont pris en charge par Soriade.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la notification, via le même moyen de paiement, sauf accord exprès du client. Soriade peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou preuve d’expédition.

Exclusions légales : produits personnalisés, biens descellés pour des raisons d’hygiène ou de santé ne pouvant être repris, le cas échéant.

9. Formulaire type de rétractation

À l’attention de Soriade – 34B rue Martin Vinay, 26000 Valence – solene@soriade.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) suivant(s) :
Commandé(s) le : … / Reçu(s) le : …
Nom : …
Adresse : …
Date : …
Signature (si courrier)

10. Garanties légales

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),

• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Toute demande s’effectue à : solene@soriade.fr.

11. Service client

Service client : solene@soriade.fr
Adresse : 34B rue Martin Vinay, 26000 Valence, France.

12. Médiation et règlement des litiges

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

13. Réserve de propriété – Force majeure – Propriété intellectuelle

Les produits demeurent la propriété de Soriade jusqu’au paiement intégral du prix.

Soriade ne saurait être tenue responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens du droit français.

Les contenus du site et des produits sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

14. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante :
https://soriade.fr/policies/privacy-policy