Conditions d’utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après les « CGS ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site internet https://soriade.fr (ci-après le « Site ») et de la boutique en ligne associée (ci-après la « Boutique »).
Elles régissent exclusivement l’usage du Site et de ses fonctionnalités.
Les ventes de produits aux consommateurs sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) et la Politique de remboursement, qui prévalent en cas de contradiction.
2. Acceptation des CGS – Âge – Compte utilisateur
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGS ainsi que de la Politique de confidentialité.
L’utilisateur déclare être majeur au sens du droit français.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée via son compte. En cas d’utilisation frauduleuse ou non autorisée, il s’engage à en informer Soriade sans délai.
3. Description des services
Le Site permet notamment :
- la consultation de contenus informatifs,
- l’accès à la Boutique pour commander des produits proposés par Soriade.
Les ventes réalisées via la Boutique sont exclusivement régies par les Conditions Générales de Vente, accessibles à l’adresse suivante :
https://soriade.fr/policies/terms-of-sale
Les modalités de retours et de remboursements sont précisées dans la Politique de remboursement :
https://soriade.fr/policies/refund-policy
Soriade se réserve le droit de faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités du Site pour des raisons techniques, de maintenance ou d’amélioration du service.
4. Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure, son contenu (textes, images, visuels, logos, graphismes, vidéos), ainsi que les marques et signes distinctifs de Soriade, sont protégés par le droit français et européen de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, à des fins autres que strictement personnelles et non commerciales, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Soriade.
Les marques, logos et contenus appartenant à des tiers (notamment Shopify) demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
5. Outils et services tiers
La Boutique est exploitée via la plateforme Shopify et peut intégrer des services tiers (paiement, livraison, mesure d’audience, e-mailing, sécurité).
L’utilisation de ces services peut être soumise à leurs propres conditions contractuelles et politiques de confidentialité.
Soriade n’exerce aucun contrôle sur ces services tiers et ne saurait être tenue responsable de leurs contenus, pratiques ou dysfonctionnements, sans préjudice des droits légaux de l’utilisateur.
6. Comportements interdits
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site :
- à des fins illicites ou contraires à l’ordre public,
- pour porter atteinte aux droits de tiers,
- pour compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement du Site,
- pour introduire des virus, codes malveillants ou dispositifs nuisibles,
- pour tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données,
- pour extraire de manière automatisée des données,
- pour usurper l’identité d’autrui ou diffuser des contenus frauduleux ou trompeurs.
Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au Site, sans préjudice des actions légales éventuelles.
7. Responsabilité
Soriade met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer l’accessibilité, la sécurité et la mise à jour du Site. Toutefois, le Site est fourni « en l’état », sans garantie d’absence d’erreurs, d’interruptions ou d’indisponibilités temporaires.
La responsabilité de Soriade ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement technique, d’interruption du service ou de dommages indirects liés à l’utilisation du Site.
Cette clause s’applique sans préjudice des droits légaux des consommateurs.
Les conditions relatives aux produits, commandes, livraisons, garanties et responsabilités associées sont exclusivement régies par les CGV.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées et traitées via le Site le sont conformément à la Politique de confidentialité, accessible à l’adresse suivante :
https://soriade.fr/policies/privacy-policy
Cette politique détaille notamment les finalités des traitements, les bases légales, les durées de conservation, les droits des utilisateurs et les modalités de leur exercice.
9. Modification des CGS
Soriade se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGS afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou opérationnelles.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
En cas de modification substantielle, une information adaptée pourra être communiquée aux utilisateurs.
10. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGS sont soumises au droit français.
En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter Soriade afin de rechercher une solution amiable.
À défaut, il peut recourir au médiateur de la consommation mentionné dans les CGV ainsi qu’à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les juridictions compétentes sont déterminées conformément au droit de la consommation.
11. Contact
Soriade
Solène Jardin
34B rue Martin Vinay
26000 Valence – France
Contact : solene@soriade.fr